J.O. 244 du 20 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 18 octobre 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Scoffoni (Jérôme)

NOR : DEVL0762411D


Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2007, la démission du corps des ingénieurs des ponts et chaussées de M. Scoffoni (Jérôme), ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, est acceptée à compter du 1er mai 2007.